La MCE, la CCAGE, les CTRC Centre-Val de Loire, Hauts de France, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA ont organisé une formation commune sur les communications électroniques et la résolution des litiges.
Les bénévoles des associations de consommateurs adhérentes pouvaient y assister, en visioconférence, le 21 ou le 26 mars 2024, de 9H30 à 12H30.
Le grand nombre de stagiaires inscrits, environ 70, témoigne de l’intérêt suscité par cette formation.
Le contexte
Dans son rapport annuel, la médiatrice des communications électroniques met en avant la baisse de conflictualité enregistrée dans ce secteur depuis 2022 et confortée en 2023.
Pour autant, certains consommateurs restent confrontés à des litiges, notamment en matière d’accès à la fibre ou d’interruptions soudaines du service fibre.
Cette formation avait donc pour objectif de faire le point sur la base légale applicable à ces contrats. Elle a également abordé les différents recours en cas de litige dont la médiation.
Au programme de la formation « Les communications électroniques »
Les intervenants
Patricia FOUCHER et Thomas GONCALVEZ, respectivement, cheffe du service juridique et juriste de l’Institut National de la Consommation sont intervenus pour préciser les textes juridiques et autres sources applicables aux contrats de communications électroniques.
Ils ont également présenté les différentes voies de recours qui s’offrent aux consommateurs en cas de litige.
Henri DOLIVIER, Directeur général, a présenté la Médiation des communications électroniques. Il a ensuite détaillé le mode de saisine de sa médiatrice.
Ce fut un temps d’apprentissage et d’échanges riches qui a permis d’aborder de nombreux points.
Parmi les sujets abordés
- Les textes et autres sources applicables
- Les différentes voies de recours
- La présentation de la Médiation
- La saisine de la Médiation
A lire sur le sujet
Mobiles, fixes, accès à internet : vos recours en cas de litige
Les fiches pratiques de la Médiation des communications électroniques
