La dernière formation du CTRC Centre-Val de Loire a traité des différents modes de résolution des litiges.
Cette formation sur les différents modes de résolution des litiges était réservée aux bénévoles et salariés des associations de consommateurs adhérentes au CTRC Centre-Val de Loire. Elle s’est déroulée à Blois, le 27 septembre de 9H30 à 17H00 et elle a attiré de nombreux stagaires.
Le contexte
Les bénévoles et salariés des associations de consommateurs oeuvrent à la résolution de nombreux litiges.
Pour ce faire, ils ont besoin d’avoir une bonne connaissance des différentes solutions qui s’offrent aux consommateurs pour les conseiller au mieux.
Des professionnels du droit et du monde judiciaire sont donc venus leur présenter le déroulé d’une résolution de litige de l’amiable au judiciaire.
Au programme de la formation sur la résolution des litiges
Les intervenants
Madame Patricia FOUCHER, cheffe su service juridique de l’INC est intervenue sur la mise en état du dossier par les bénévoles puis sur les différents mode de résolution amiable dont la médiation de la consommation
Madame Dominique PINON et Monsieur Emmanuel OLIVIER, tous deux conciliateurs de justice ont réalisé un focus sur leurs fonctions.
Enfin, Madame Lucie-Anne MOREAU, juge coordonnateur du service des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois et Maître Marine LOCHON avocate au bareau de Tours ont plus spéfiquement traité de la résolution judiciaire des litiges.
Parmi les sujets abordés
- Les modes alternatifs de règlement des litiges
- L‘organisation judiciaire : les différentes juridictions selon les litiges. La compétence territoriale et la compétence matérielle
- Le rôle de l’avocat et l’intérêt de recourir à ses services
- Les modalités de saisine du tribunal
- Un focus sur l’injonction de payer
- La tenue de l’audience et ses suites
Les retours des stagiaires sur ce temps de formation étaient très satisfaisants en dépit de la densité et de la difficulté du sujet.
Ils ont particulièrement apprécié la complémentarité des intervenants ainsi que la clarté de leurs propos.
A lire sur le sujet
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